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Mentions légales :

EURL Elise Munnia Couture
Auto-entreprise immatriculée au Registre des Métiers de Lyon
SIRET : 825298870 00018
Nom commercial : Elise Munnia Couture

Siège et établissement principal :

Elise Munnia Couture
99 rue de Bourgogne
38200 VIENNE
Tél : 06 43 78 67 41

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les Conditions Générales de vente et d'Utilisation de l'entreprise « Elise Munnia Couture »  définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de Elise Munnia Couture au client. Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande via le site www.chaussure-de-dans.com

« Elise Munnia Couture » est une auto-entreprise de droit français se situant au 99 rue de Bourgogne 38200 Vienne. Elle enregistrée à la chambre du commerce de Lyon sous les numéros suivants:

- SIREN 825 298 870

- SIRET 825 298 870 00018

- Non soumis à la TVA en vertu de l'art 293 B du GCI.

 

Objet :

Elise Munnia Couture, vend des vêtements pouvant être  personnalisées. Soit en vente directe (au showroom), soit par commande courrier ou mail via le site internet.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des vêtements proposés par « Elise Munnia Couture » au consommateur. Elles s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues entre « Elise Munnia Couture » et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par « Elise Munnia Couture » prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à « Elise Munnia Couture », quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. « Elise Munnia Couture » pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

 

Commande de vêtement "Prêt-à-Coudre" :

Les modalités de commande des produits sur le site, par courrier, mail ou en direct sont les suivantes.

Afin de créer et personnaliser un vêtement à ses mesures, le client doit passer par plusieurs étapes :

1- Télécharger et imprimer le « bon de commande » et indiquer :

-        choix de la coupe

-        choix des matières et couleurs

-        choix de la taille (tour de poitrine, tour de taille et tour de bassin)

-        ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, mail, adresse postale)

2- Commander :

- Envoyer par courrier le bon de commande et le chèque à Elise Munnia Couture, 44 rue Pierre Delore 69008 Lyon.

Ou

- Envoyer  par mail les documents en faisant une demande de RIB pour effectuer un virement à elise.munnia@laposte.net

Ou

- Effecter le payement par PayPal sur le site en envoyant préalablement les documents demandés à Elise Munnia Couture.

3- Lorsque le courrier comprenant tout les documents est reçu, la commande est prise en compte. Le chèque ne sera encaissé qu'à la livraison soit dans un délai de une semaine et demie après la réception de la commande. 

« Elise Munnia Couture » s’engage à prévenir en cas de problèmes de stock quant aux matières pouvant entréner un éventuel retard.

Commande de vêtement "Prêt-à-Porter" :

Les modalités de commande des produits sur le site, par courrier, mail ou en direct sont les suivantes.

Afin de créer et personnaliser un vêtement à ses mesures, le client doit passer par plusieurs étapes :

1- Télécharger et imprimer le « bon de commande » et indiquer :

-        choix du modèle

-        choix de la taille (tour de poitrine, tour de taille et tour de bassin)

-        ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, mail, adresse postale)

2- Commander :

- Envoyer par courrier le bon de commande et le chèque à Elise Munnia Couture, 99 rue de Bourgogne 38200 Vienne.

Ou

- Envoyer  par mail les documents en faisant une demande de RIB pour effectuer un virement à contact@elisemunniacouture.fr

Ou

- Effecter le payement par PayPal sur le site en envoyant préalablement les documents demandés à Elise Munnia Couture.

3- Lorsque le courrier comprenant tout les documents est reçu, la commande est prise en compte. Le chèque ne sera encaissé qu'à la livraison soit dans un délai de une semaine et demie après la réception de la commande. 

« Elise Munnia Couture » s’engage à prévenir en cas de problèmes de stock quant aux matières pouvant entréner un éventuel retard.

 

Location de vêtement :

Elise Munnia Couture propose à ses clients un service de location de vêtment pour des occasions particulières, uniquement en France Métropolitaine.

Le vêtement sera loué à la réception du versement de location et d'un chèque de caution non encaissé de la valeur du vêtement déduit de la valeur de location à l'ordre d'Elise Munnia Couture. La durée de location est limitée de 1 semaine.

Il doit être retournés non endommagés. Le cas échéant, Elise Munnia Couture se réserve le droit d'encaisser la caution, après en avoir avisé le client par un courrier (postal ou email).

Le client dispose de 2 solutions pour récupérer le vêtement : soit venir le chercher et le ramener en main propre au showroom.  Soit se le faire expédier par colissimo après la réception d'une participation aux frais de transport de 10,00€. Les frais de retour à Elise Munnia Couture sera à la charge du client.

Prix :

Les prix des produits sont indiqués en €uro dans l'onglet « tarifs » du site internet et ne comprennent pas les frais de port.

« Elise Munnia Couture » se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'envoi des commandes.

Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement définitif et intégral du prix.

Si un  produit est commandé et réglé et n'a pas été récupéré un an et un jour aprés la livraison du colis au showroom, le colis redevient alors propriété de Céline Bussy chaussure-de-danse (dans le cas ou la client n'a pas demandé un envoi à domicile mais un retrait sur le showrrom, comme il est  spécifié sur le bon de commande).

 

Paiement :

Le paiement peut être réalisé par chèque, PayPal ou virement bancaire.

Le chèque, à l'ordre de Elise Munnia Couture sera encaissé à l'expédition de la commande, soit une semaine et demie après la réception du bon de commande.

Les coordonnées bancaires seront communiquées au client par mail et sur demande. Le virement sera effectué lors du passage de la commande.

 

Livraison :

« Elise Munnia Couture » livre les colis partout en France métropolitaine.

Le produit acheté par le client sera livré sous une semaines et demie après la réception du bon de commande en zone Europe.

Les délais de livraison sont des délais moyens eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise communiquée par le fournisseur. Ces délais varient en outre selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le client a indiqué sur le bon de commande.

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contactau plus tôt avec elise.munnia@laposte.net afin d'être informé de l'avancement de la livraison.

La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du  client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert.
Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Elise Munnia Couture contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Elise Munnia Couture fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s'adresser à contac@elisemunniacouture.fr

 

Droit de rétractation et retour client :

Conformément à la loi, les produits de « Elise Munnia Couture » étant fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer. Aucune modification ni annulation ne sera acceptée après la réception de votre commande par courrier.

En revanche, Elise Munnia Couture autorise 1 unique retour par produit commandé, si celui-ci ne donnait pas satisfaction après sa réception. Tout deuxième retour pour un produit qui a déjà été retourné une fois sera refusé. Conformément aux articles L. 121-20-12, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande (date renseigné par le livreur).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le client avant tout renvoi doit contacter Elise Munnia Couture par mail contac@elisemunniacouture.fr ou par téléphone au 06 43 78 67 41 pour expliquer les raisons du renvoi et un numéro de retour lui sera transmis à joindre à son colis. Les retours envoyés sans numéro de retour ne seront pas pris en compte.

Une fois le produit retourné réceptionné par Elise Munnia Couture, qui accusera réception de la marchandise, le client pourra bénéficier d'un échange ou d'un remboursement.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. 

En cas d’exercice du droit de rétractation et d'une demande de remboursement, Elise Munnia Couture fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Dans le cas d'un échange de produit, Elise Munnia Couture s'engage à refabriquer à ses frais le vêtement choisi par le client insatisfait, vêtement devant être de la même valeur commerciale que celle du produit retourné. Si la valeur commerciale du produit refait dépassait celle du produit retourné, la différence serait facturée au client.

Dans le cas où le vêtement a été retourné une première fois et fabriqué à nouveau à la charge de Elise Munnia Couture, aucun remboursement ne sera possible.

Tout vêtement gagné lors d'un concours, ne peut être ni retournée ni échangée.

 

Responsabilité

Les photos présentent sur le site elisemunnia.pswebshop.com sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous invitons le client à nous demander des échantillons de matières que nous  enverrons par courrier pour être certain des coloris.

 

Garantie : 
La durée de garantie est d’un an (1 an) en cas de couture ou fermeture à glissière qui cassent. La garantie sera appliquée aprés expertise du vêtement et validation qu'aucun acte malveillant aurait fragilisé ou abimé la chaussure volontairement.  Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Elise Munnia Couture.

 

Litiges et droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Lorsqu'un problème survient, le client s'adressera avant toute chose à Elise Munnia Couture pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modifications des conditions générales de vente :

Elise Munnia Couture se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de elisemunniacouture.fr et n'engagera le client qu'à compter de sa publication sur le site.

Dans l'hypothèse où certaines dispositions des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.